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Conditions Générales d’Utilisation

© 2026 Autopratic Autos SAS

1. Champ d'application et identité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès au site web d’Autopratic Autos SAS, située à Toulouse, France. En naviguant sur notre plateforme ou en réservant un cours (en ligne ou en présentiel), vous acceptez sans réserve les termes décrits ici. Notre école propose exclusivement : des formations linguistiques professionnelles, la préparation aux examens (IELTS, TOEFL, Goethe), des clubs de conversation, des cours collectifs pour tous niveaux, des leçons individuelles et des cours en ligne. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées ou toute tentative de contournement de nos systèmes de réservation est strictement interdite.

2. Présentation des services pédagogiques

Autopratic Autos SAS met à disposition des apprenants des services éducatifs dispensés par des enseignants natifs dans le cadre de petits groupes ou en présentiel individuel. Les cours sont structurés autour d'une approche pratique et interactive. Les tarifs, les horaires et la disponibilité des places (limitées pour garantir la qualité pédagogique) sont affichés sur notre site. La réservation est confirmée après validation du paiement intégral ou du premier versement si un échelonnement a été convenu. Les modifications de programme peuvent survenir en cas de force majeure ; dans ce cas, nous vous proposerons un report équivalent ou un remboursement des cours non dispensés.

3. Limitation de responsabilité

Autopratic Autos SAS s’engage à fournir ses services avec la diligence requise par les professionnels de l'éducation. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des difficultés linguistiques persistantes résultant d'une absence de travail personnel ou d'une participation irrégulière aux cours. Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif ; elles n'engagent pas la responsabilité de l'école en cas d'erreur matérielle mineure. La réussite aux examens (IELTS, TOEFL, Goethe) dépend de multiples facteurs intrinsèques à l'apprenant et ne peut être garantie contractuellement par l'établissement, bien que nous mettions tout en œuvre pour optimiser vos chances de succès grâce à un suivi personnalisé.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées lors de votre inscription ou de vos inscriptions aux clubs de conversation sont strictement nécessaires à l'exécution du contrat pédagogique. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Europe. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression) ou connaître les détails de notre politique de confidentialité, veuillez consulter la section dédiée sur notre site ou nous contacter directement à Toulouse.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies d’ateliers, logos, supports de cours numériques fournis) sont la propriété exclusive d’Autopratic Autos SAS ou de ses partenaires enseignants. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les apprenants bénéficient d’une licence d’usage privé pour les documents distribués en cours, mais ne peuvent les diffuser publiquement sur les réseaux sociaux ou d’autres plateformes sans l’accord express des auteurs et de l’école.

6. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier votre abonnement aux cours collectifs ou à vos leçons individuelles à tout moment, sous réserve d’un préavis de quinze (15) jours calendaires. Les cours déjà dispensés restent dus. En cas d’absence pour maladie prolongée, un certificat médical permettra l’annulation des prochaines séances sans frais, sous réserve du respect des délais de déclaration. Tout solde créditeur restant après résiliation sera remboursé par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de votre demande écrite.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des services pédagogiques fournis par Autopratic Autos SAS, une phase de médiation amiable sera privilégiée en priorité. À défaut d'accord amiable sous un délai de soixante (60) jours, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse, France.

8. Garanties et droits des consommateurs

Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours après la souscription pour les contrats à distance, sauf si l’exécution du service a commencé avec votre consentement exprès avant la fin de ce délai. Pour les cours particuliers et collectifs commencés, le droit au remboursement est proportionnel aux services non rendus. En cas de mécontentement quant à la qualité de nos enseignants natifs ou au déroulement des clubs de conversation, nous vous invitons à contacter notre direction pédagogique qui s’engage à répondre sous 48 heures pour trouver une solution adaptée à votre situation.

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